Mentions légales

I. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales. En accédant aux informations mises à disposition par Le Fonds de Dotation Feed. BACK sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter.

II. Présentation du site

EDITEUR

Le site www.feedback.paris (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Le Fonds de Dotation Feed.back, fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture de Paris le 25 février 2019 et ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel en date du 9 mars 2019, ayant son siège 231 rue Saint-Honoré, 75008 Paris, représenté par la société Feed.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication est Monsieur Anthony Bourbon.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OXEVA, Société par actions simplifiée au capital de 86 853 euros, dont le siège social est situé au 5 rue de la Terrasse, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 681 724 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR3481681724.

Numéro de contact : 01 80 05 97 30

III. Gestion des données personnelles

DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :

- Des informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge)
- Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, recueil du consentement).

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LES DONNÉES

La Personne concernée dispose d’un certain nombre de droits sur les Données qu’il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du DPO à l’adresse suivante :

CABINET BOUCHARA – AVOCATS
Service DPO 17 rue du Colisée –
75008 PARIS
[email protected]

Le DPO accompagnera la Personne concernée dans l’exercice de ses droits sur les Données auprès du Responsable de traitement. En cas de doute raisonnable sur l’identité de la Personne concernée réalisant une demande d’exercice de ses droits sur les Données, le DPO pourra demander de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de la demande. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

DROITS D'ACCES

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

- Les finalités du traitement
- Les catégories de Données
- Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toute information disponible quant à leur source
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne concernée.

DROIT D’EFFACEMENT ET DE RECTIFICATION

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

- L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
- Le respect d’une obligation légale
- L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique
- La constatation, l’exercice ou la défende de droits en justice.

DROIT D’OPPOSITION

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection.Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

DROIT À LA LIMITATION

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :

- L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données
- Le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
- Le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- La Personne concernée s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.

La Personne concernée qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informée par le Responsable de traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

La Personne concernée a le droit de recevoir les Données qu’elle a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :

- Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

La Personne concernée, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si elle considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.

IV. Gestion des cookies

Lors de sa navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir à l’installation de Cookies sur son terminal informatique.De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert le consentement de la Personne concernée.Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.Les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si la Personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante :

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